Programme national de remboursement pour enfants et jeunes ayant un handicap

Le programme offre un remboursement unique par catégorie de soutien, par enfant par année financière: 

• Des évaluations/des thérapies jusqu’à un maximum de 1 500 $, qui ne sont pas déjà couvertes par une assurance; et/ou 

• Des équipements fonctionnels jusqu’à un maximum de 1 000 $ qui ne sont pas déjà couvertes par une assurance. 

Pour la liste des évaluations, thérapies et équipements admissibles, veuillez vous consultez à la page FAQ. 

Les membres actifs de la Force régulière et de la Force de réserve qui ont un enfant à charge d’âge scolaire en situation de handicap et nécessitant des mesures d’adaptation pour suivre son programme d’études. 

L’enfant doit fréquenter une école élémentaire ou secondaire reconnue ou doit suivre l’éducation à domicile. 

D'autres populations seront examinées au cas par cas. 

Il n'y a pas de pré-approbation; tous les pièces justificatives requises et les reçus/factures payées doivent être soumis ensemble comme indiqué dans le formulaire de demande de remboursement. 

Les demandes de remboursement seront acceptées pendant les périodes de demande désignées jusqu'à épuisement des fonds disponibles.  

Toutes les soumissions doivent comprendre les éléments suivants : 

• Une copie à jour du Sommaire des dossiers du personnel militaire; et 

• La documentation pour valider les évaluations/les thérapies et/ou les équipements fonctionnels requis. Appuyons nos troupes ne remboursera que les dépenses associées au handicap confirmé par des professionnels agréés. 
• ​Les reçus et de toutes les factures attestant du paiement des services ou des articles. 

Vous pouvez soumettre : 

• Une demande de remboursement pour des évaluations/thérapies par enfant par année financière (jusqu’à 1 500 $), et 

• Une demande de remboursement pour des équipements fonctionnels par enfant par année financière (jusqu’à 1 000 $) 

Les demandes de remboursement seront acceptées pendant les périodes de demande désignées ou jusqu'à ce que le montant maximal de financement de la période de demande soit atteint, selon la première éventualité. 

Période de demande 1: 15 juin 2026 - 3 juillet 2026 

Période de demande 2: 15 octobre 2026 - 5 novembre 2026 

Période de demande 3: 15 février 2027 - 5 mars 2027 

Chaque période de demande accepte des reçus datés à n’importe quel moment de l’année financière, à compter du 1er avril. Vous pouvez soumettre vos reçus pour les évaluations/thérapies dans une période de demande et vos reçus pour l'équipement fonctionnel dans une autre période de demande. 

Exclusions:  

• Les camps, les services de relève, les services de tutorat, les services médicaux pour sauver la vie et les frais de déplacement pour raison médicale 

• Les garanties, les forfaits de réparation ou de remplacement d’appareils cellulaires, les accessoires (p. ex. étuis, protections d’écran et couvertures d’appareil) et les services médicaux pour sauver la vie ou sous ordonnance 

Aucun taux de change ne sera payable au-delà du remboursement maximal du programme. 

Si vous avez des questions sur le Programme national de remboursement pour enfants et jeunes ayant un handicap, veuillez écrire à education@sbmfc.com.